LE SFPQ RÉCLAME L’INCLUSION DES MUNICIPALITÉS ET DES MRC DANS LE PROJET DE LOI NO 87

Québec, le 5 octobre 2016 – Le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) joint sa voix à celles des partis politiques et des autres organisations syndicales qui réclament que les municipalités et les municipalités régionales de comté (MRC) soient incluses dans le projet de loi no 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics. « Depuis près de 20 ans, le SFPQ ne cesse de réclamer la mise en place d’une telle loi pour protéger les travailleuses et les travailleurs qui œuvrent dans le secteur public, et ce, tous paliers confondus. À maintes reprises, nous avons salué les objectifs de ce projet de loi visant à faciliter la divulgation d’actes répréhensibles au sein d’organismes publics et à établir un régime de protection contre les représailles. Il n’en demeure pas moins qu’elle devrait être étendue au secteur municipal », indique Christian Daigle, président général du SFPQ.

Le SFPQ est aussi d’avis que le projet de loi no 87 devrait être amélioré sur d’autres aspects cruciaux. Ainsi, la loi devrait inclure la possibilité d’invoquer des mesures de redressement provisoire, comme la mutation vers un poste équivalent pour les divulgateurs qui attendent l’issue des procédures dans leur défense contre des sanctions. De plus, on devrait permettre aux personnes syndiquées d’obtenir du soutien de leur organisation syndicale tout au long des procédures. Le SFPQ est aussi d’avis que les possibilités de divulgation publique, dans les médias par exemple, ne devraient pas être confinées aux seuls cas de risques graves et imminents pour la santé ou la sécurité d’une personne ou pour l’environnement. Enfin, la loi devrait permettre au Protecteur du citoyen d’exposer les cas qu’il juge d’intérêt public, et que cette institution devrait disposer de ressources additionnelles suffisantes pour assumer adéquatement ses nouvelles responsabilités.